DNS BE est le gestionnaire de la zone de nom de domaine .be. Si vous désirez savoir plus concernant DNS BE et le rôle qu'elle joue, nous vous invitons cordialement www.dns.be.
DNS BE a préparé une nouvelle version (4.2) des conditions d'enregistrement de noms de domaine sous le domaine .be. La version actuelle des conditions vous a normalement été présentée pour accord par votre agent d'enregistrement au moment de l'enregistrement de votre nom de domaine .be.
Vous trouverez la nouvelle version ici: Enduser_Terms_And_Conditions_fr_v4.2
La nouvelle version des conditions d'enregistrement prévoit les modifications suivantes et importantes:
- introduction de la notion de consommateur et adaptation de certaines stipulations à cette nouvelle notion ;
- dans le cadre du règlement alternatif des litiges (ADR) auprès du Cepani : récupération intégrale par le plaignant des frais de procédure (1.620,00 EUR) en cas de gain de cause;
- introduction du principe que les "cybersquatteurs" doivent intervenir de façon indirecte pour la totalité des frais (1.620,00 EUR) du règlement alternatif des litiges;
- introduction d'une clause concernant le maintien de la validité de la convention.
La nouvelle version des conditions d'enregistrement entrera en vigueur le 15 février 2009 et les conditions d'enregistrement seront, à partir de cette date, d'application pour tous les noms de domaine .be enregistrés et pour tous leurs détenteurs respectifs.
